Conditions d'utilisation

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Conditions d’utilisation

Site web : www.audreepellerincpa.ca
Date de mise à jour : 27 mars 2026

1. Objet

Les présentes conditions d’utilisation (les « Conditions ») régissent l’accès et l’utilisation du site web www.audreepellerincpa.ca (le « Site »), exploité par Audrée Pellerin CPA Inc.(ci‑après la « Société »).

En naviguant sur le Site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions et accepter d’y être lié.

2. Description du site

Le Site a pour objectif de présenter :

• les services professionnels offerts en consultation en intelligence d’affaires ;
• de l’information générale sur l’expertise et l’approche de la Société ;
• des moyens de contacter la Société.

Le Site ne constitue pas une plateforme transactionnelle et ne permet pas la conclusion de contrats en ligne.

3. Accès au site

Le Site est accessible gratuitement, sous réserve :

• d’interruptions temporaires pour maintenance ;
• de limitations techniques indépendantes de la volonté de la Société.

La Société ne garantit pas un accès continu ou sans erreur au Site.

4. Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à :

• utiliser le Site de manière légale et conforme aux présentes Conditions ;
• ne pas tenter d’accéder sans autorisation aux systèmes ou contenus du Site ;
• ne pas perturber le fonctionnement normal du Site ;
• ne pas utiliser le Site à des fins frauduleuses, abusives ou malveillantes.

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu présent sur le Site, incluant notamment :

• textes ;
• logos ;
• visuels ;
• documents ;
• structure et mise en page,

est la propriété exclusive de la Société ou est utilisé avec les droits appropriés.

Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation non autorisée de ces éléments est strictement interdite, sauf autorisation écrite préalable.

6. Exactitude de l’information

La Société s’efforce de fournir une information exacte et à jour sur le Site. Toutefois :

• le contenu est fourni à titre informatif seulement ;
• il ne constitue pas un avis professionnel, juridique, financier ou autre ;
• aucune garantie n’est donnée quant à l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité des informations.

7. Limitation de responsabilité

Dans les limites permises par la loi, la Société ne peut être tenue responsable :

• des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site ;
• des erreurs, omissions ou inexactitudes du contenu ;
• des interruptions ou défaillances techniques ;
• de tout préjudice découlant de l’utilisation des informations présentées.

8. Liens vers des sites tiers

Le Site peut contenir des liens vers des sites web tiers. La Société :

• n’exerce aucun contrôle sur ces sites ;
• n’est pas responsable de leur contenu, de leurs pratiques ou de leurs politiques.

L’accès à ces sites se fait aux risques de l’utilisateur.

9. Protection des renseignements personnels

La collecte et le traitement des renseignements personnels via le Site sont régis par la Politique de confidentialité, disponible séparément sur le Site.

Les présentes Conditions n’ont pas pour objet de décrire les pratiques en matière de renseignements personnels.

10. Modification des conditions

La Société se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment, sans préavis, afin de refléter des changements légaux, techniques ou opérationnels.

La version en vigueur est celle publiée sur le Site au moment de la consultation.

11. Droit applicable et juridiction

Les présentes Conditions sont régies par les lois applicables dans la province de Québec, Canada.

Tout litige relatif à l’utilisation du Site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du district judiciaire approprié au Québec.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions, vous pouvez communiquer avec :

Audrée Pellerin CPA Inc.
📧 Courriel : info@audreepellerincpa.ca
🌐 Site web : www.audreepellerincpa.ca